Cette série est offerte en anglais.
| Format | Comprend | Accès | FPC |
|---|---|---|---|
| À votre rythme | 2 séances enregistrées | À vie | Consultez les renseignements sur l’agrément |
Liens rapides : À qui s’adresse cette formation? | Ce qui est compris | Tarifs
Pourquoi suivre cette formation?
Les juristes du secteur public exercent leur profession au sein d’institutions investies de responsabilités constitutionnelles distinctes.
Qu’ils conseillent le pouvoir exécutif, appuient le processus législatif ou travaillent au sein du pouvoir judiciaire, les juristes du secteur public doivent concilier leurs obligations professionnelles avec les responsabilités liées à la fonction publique, à la structure constitutionnelle, à l’indépendance institutionnelle et à l’intérêt public.
Juristes du secteur public : cadres éthiques pour la pratique examine les principes déontologiques qui guident les juristes au sein des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire du Canada. Cette formation en deux parties réunit des juristes et des dirigeants chevronnés du secteur public afin d’explorer la façon dont le rôle, le client et les responsabilités d’un juriste peuvent varier d’une institution gouvernementale à l’autre.
Suivez les séances à votre rythme et consultez-les de nouveau lorsque des questions se présentent dans le cadre de votre pratique au sein du secteur public.
À qui s’adresse cette formation?
Cette formation s’adresse aux juristes qui :
- travaillent au sein d’une administration fédérale, provinciale, territoriale, municipale ou autochtone;
- conseillent des organismes publics, des conseils, des tribunaux administratifs, des sociétés d’État ou d’autres institutions publiques;
- appuient les fonctions législatives, exécutives ou judiciaires;
- font la transition vers la pratique du droit dans le secteur public;
- souhaitent mieux comprendre les dimensions déontologiques et constitutionnelles de la pratique du droit au sein de l’État.
Apprenez auprès de juristes possédant une vaste expérience du secteur public.
Cette formation réunit des juristes chevronnés du secteur public et des spécialistes du droit public dont l’expérience couvre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Canada. Ensemble, ils comptent des décennies d’expérience en leadership dans la fonction publique, en droit constitutionnel, en rédaction législative, en droit parlementaire et en administration judiciaire.
Le corps professoral comprend :
- Elizabeth Sanderson, ancienne sous-ministre de la Justice du Nunavut, ancienne avocate principale à Justice Canada et auteure de Government Lawyering: Duties and Ethical Challenges of Government Lawyers
- Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
- Eric Boucher, avocat principal au Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick et conseiller législatif comptant plus de 20 ans d’expérience dans la rédaction de lois provinciales
- Steven Chaplin, chercheur au Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et ancien conseiller parlementaire principal de la Chambre des communes
- Adam Dodek, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
- Barbara Kincaid, avocate générale à la Cour suprême du Canada
Deux séances. Trois pouvoirs de l’État.
Cette formation en deux parties examine le cadre déontologique de la pratique du droit dans le secteur public et son application au sein des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire du Canada. Suivez les séances dans l’ordre ou commencez par celle qui correspond le mieux à votre rôle.
| Séance | Sujet | Vous apprendrez à |
|---|---|---|
| Séance 1 | Fondements de la pratique du droit dans le secteur public Examinez les principes professionnels, constitutionnels et institutionnels qui distinguent la pratique du droit dans le secteur public. Cette séance aborde l’identité du client du juriste de l’État, le rôle de l’intérêt public et la façon dont les conseils juridiques s’inscrivent dans le fonctionnement des institutions publiques. |
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| Séance 2 | La pratique déontologique au sein des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire Explorez la façon dont les responsabilités et les relations de travail des juristes diffèrent selon le pouvoir de l’État au sein duquel ils exercent. Des praticiens chevronnés discutent du rôle institutionnel distinct de chaque pouvoir et des enjeux déontologiques auxquels les juristes peuvent être confrontés. |
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Accédez à l’ensemble de la formation.
Obtenez les deux séances enregistrées et consultez-les à votre rythme.
| Option | Membres de l’ABC | Non-membres | Comprend |
|---|---|---|---|
| Formation complète | Gratuit | 50 $ | Les deux séances enregistrées et un accès à vie |
Comprenez les responsabilités associées à la pratique du droit au sein de l’État.
Deux séances consacrées au cadre déontologique, constitutionnel et institutionnel qui guide les juristes du secteur public.
Foire aux questions
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S’agit-il d’une formation sur demande? Oui. Cette formation comprend les enregistrements de la série originale de deux webinaires. Vous pouvez donc suivre les séances à votre rythme.
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Pendant combien de temps aurai-je accès à la formation? Vous y aurez accès tant qu’elle sera hébergée sur ce site. Vous pourrez revoir l’une ou l’autre des séances lorsqu’elle sera pertinente pour votre pratique.
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Dois-je être membre de l’ABC? Non. Les non-membres peuvent acheter la formation au tarif qui leur est réservé. Les membres de l’ABC y ont accès gratuitement après avoir ouvert une session.
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Cette formation s’adresse-t-elle uniquement aux juristes du gouvernement fédéral? Non. Les enjeux déontologiques et institutionnels abordés sont pertinents pour les juristes qui travaillent au sein des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, ainsi que dans l’ensemble du secteur public.
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Cette formation donne-t-elle droit à des heures de FPC? Consultez les renseignements sur l’agrément.