Cette série est offerte en anglais.
| Format | Contenu | Accès | FPC |
|---|---|---|---|
| À rythme libre | Série de 4 volets sur le droit municipal + webinaire bonus sur la fraude | Accès à vie | Voir les renseignements d'agrément de la série et les renseignements d'agrément du webinaire sur la fraude. |
Liens rapides : Qui devrait participer | Ce qui est inclus | Tarifs
Pourquoi ce programme?
La pratique du droit municipal comporte ses propres structures, relations, pressions et risques.
Les juristes en contentieux municipaux conseillent des organisations qui assurent des services publics essentiels, évoluent au sein de cadres législatifs complexes et rendent des comptes à des conseils élus ainsi qu'aux collectivités qu'elles desservent. Les avocats doivent comprendre non seulement le droit, mais aussi qui est le client, comment les décisions sont prises et comment les services juridiques peuvent générer une valeur mesurable.
In-House Municipal Legal Practice réunit des avocats municipaux d'expérience pour examiner les réalités du travail au sein d'une municipalité — de la gestion de la relation avocat-client à la structuration d'un service juridique efficace, en passant par l'optimisation de ressources limitées.
Un webinaire bonus sur la fraude municipale offre des conseils pratiques pour renforcer les contrôles financiers et détecter les vulnérabilités avant qu'elles n'entraînent des pertes importantes.
Qui devrait participer?
Ce programme s'adresse aux :
- juristes en contentieux travaillant pour des municipalités et d'autres organisations du secteur public;
- avocats envisageant une transition vers la pratique du droit municipal;
- avocats généraux et responsables de services juridiques chargés de la prestation de services, du budget, du recrutement et du rendement;
- avocats qui conseillent des conseils municipaux, des maires, du personnel, des commissions ou des organismes; et
- avocats externes qui travaillent en étroite collaboration avec des services juridiques municipaux.
Des conseils pratiques donnés par des professionnels du droit municipal.
Le programme réunit des avocats municipaux issus de collectivités et de services juridiques de tailles diverses, notamment Toronto, la région de Durham, la région de York, Vaughan, Hamilton, Windsor, Caledon, Leamington, le comté de Perth, Saugeen Shores et d'autres municipalités ontariennes.
Les panélistes partagent leur expérience directe dans la gestion de dossiers municipaux, le conseil auprès d'élus et du personnel, la structuration de services juridiques, la mesure du rendement, le recrutement de talents et le maintien d'une prestation de services efficace avec des ressources limitées.
La séance bonus met en vedette des spécialistes en juricomptabilité et en soutien litigieux de MNP, qui examinent un véritable cas de fraude municipale ainsi que les contrôles qui auraient pu réduire l'exposition de la municipalité.
Quatre séances complémentaires, plus un webinaire bonus.
Commencez par le rôle du conseiller juridique municipal, puis explorez la relation avocat-client, le rendement du service juridique et les réalités de la pratique dans des services de tailles différentes. La séance bonus applique ce contexte municipal à la prévention, à la détection et à la surveillance financière en matière de fraude.
| Séance | Sujet | Vous apprendrez à |
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| Séance 1 | Le rôle des conseillers juridiques en droit municipal Découvrez le travail quotidien des avocats municipaux et le rôle distinct que joue le service juridique au sein d'une municipalité. Conférenciers : Jason Hunt, Matthew Todd, Ray Mickevicius, Diana Soos et Lisa Shields |
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| Séance 2 | La relation avocat–client dans un cadre municipal Examinez qui donne les instructions, qui reçoit les conseils et comment les avocats doivent gérer leurs relations avec le conseil, les maires, le personnel et les avocats externes. Conférenciers : Louise Vrebosch, Ray Mickevicius et Arend Wakeford |
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| Séance 3 | Maximiser la valeur d'un service juridique municipal Découvrez comment les services juridiques municipaux peuvent démontrer leur valeur, anticiper la demande, répartir les ressources et justifier des investissements et des effectifs appropriés. Conférenciers : Annette Diamond, Alexis Alyea et Paula Boutis |
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| Séance 4 | Leçons tirées des services juridiques municipaux Découvrez comment des avocats de services municipaux de tailles différentes gèrent la charge de travail, utilisent les ressources disponibles et maintiennent des services juridiques efficaces et de qualité. Conférenciers : Louise Vrebosch, Tammy Grove, Jameson Pritiko, Zella Phillips et Kate Tracey |
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| Séance bonus | Faire confiance, mais vérifier : naviguer dans le paysage moderne de la fraude pour les municipalités Examinez un cas réel où une municipalité manitobaine a perdu plus de 500 000 $ en raison d'une fraude commise par son ancien directeur administratif. Conférenciers : Lisa Majeau Gordon et Michael McCormack, MNP |
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Bâtissez votre trousse d'outils en droit municipal.
Inscrivez-vous à la trousse complète sur la pratique du droit municipal pour recevoir les quatre séances. Inscrivez-vous séparément au webinaire bonus sur la fraude municipale.
| Option | Membres de l'ABC | Non-membres | Contenu |
|---|---|---|---|
| In-House Municipal Legal Practice Series | Gratuit | 75 $ pour la série (ou 25 $ par webinaire) | Quatre séances enregistrées sur la pratique du droit municipal et accès à vie |
| Webinaire sur la fraude municipale | Gratuit | 50 $ | Un webinaire enregistré et accès à vie |
Comprenez les réalités juridiques, opérationnelles et financières de la pratique municipale.
Cinq séances pratiques pour aider les juristes en contentieux à conseiller des clients municipaux, à renforcer la prestation de services juridiques et à gérer les risques émergents.
S'inscrire à la série + s'inscrire au webinaire bonus
Foire aux questions
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Est-ce la même chose que la série de webinaires en direct originale? Le programme sur demande contient les enregistrements de la série originale en quatre volets In-House Municipal Legal Practice, ce qui vous permet de suivre les séances selon votre propre horaire.
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Qu'est-ce qui est inclus dans la trousse complète? La trousse comprend les quatre séances de la série sur la pratique du droit municipal, ainsi que Trust but Verify: Navigating the Modern Fraud Landscape for Municipalities.
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Le webinaire sur la fraude fait-il partie de la série originale? Non. Il a été présenté séparément en 2025 et a été ajouté comme séance bonus complémentaire, car il porte sur un risque opérationnel et financier important pour les municipalités. Une inscription distincte est requise.
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Le programme s'adresse-t-il uniquement aux avocats de l'Ontario? Plusieurs séances portent sur les structures et la législation municipales de l'Ontario, notamment les pouvoirs élargis des maires. Cela dit, les discussions plus générales sur la pratique du droit municipal, les relations avec les clients, la gestion des services et le risque de fraude seront utiles aux avocats municipaux et du secteur public partout au Canada.
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Dois-je avoir de l'expérience en droit municipal? Non. Le programme convient aux avocats municipaux d'expérience, aux avocats qui travaillent avec des clients municipaux et à ceux qui envisagent une transition vers la pratique municipale ou du secteur public.
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Pendant combien de temps ai-je accès? L'accès est garanti tant que le programme demeure hébergé sur ce site. Vous pouvez revoir les enregistrements au fur et à mesure que votre rôle et vos responsabilités évoluent.
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Dois-je être membre de l'ABC? Non. Les non-membres peuvent acheter le programme au tarif non-membre. Les membres de l'ABC obtiennent le tarif membre une fois connectés.
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Ce programme est-il admissible aux crédits de FPC? Voir les renseignements d'agrément de la série et les renseignements d'agrément du webinaire sur la fraude.