Cotisations et remboursements au prorata

Un avocat qui prend des notes en regardant son téléphone.

Politique sur les cotisations et leur calcul au prorata

Lorsque vous adhérez ou que vous renouvelez votre adhésion à l’ABC-JC/ABC entre le 1er septembre et le 31 décembre, nous vous facturerons la totalité des cotisations annuelles. 

Du 1er janvier au 31 mai, les nouveaux membres ou les membres qui renouvellent leur adhésion paient des frais calculés au prorata en fonction de la portion de l’année pendant laquelle ils sont membres. 

Politique de remboursement de l’ABC

Lorsque vous adhérez ou renouvelez votre adhésion à l’ABC-JC/ABC, vous le faites pour une année complète. Les frais d’adhésion à l’ABC-JC/ABC ne sont pas remboursables.

Vos cotisations à l’ABC-JC/ABC sont facturées sous forme de frais annuels. Bien que nous offrions diverses options de paiement, vos cotisations ne doivent pas être traitées comme un abonnement mensuel. Une fois vos cotisations annuelles payées, vous êtes membre pour l’année en question. Si vous payez votre adhésion annuelle par versements mensuels, le solde restant est dû intégralement une fois que vous annulez votre adhésion.

Si votre employeur (ou un autre tiers) paie vos cotisations, l’ABC ne remboursera aucune partie de vos cotisations à votre employeur (ou à un autre tiers). Si votre relation avec votre employeur (ou un tiers) prend fin et que l’employeur (ou le tiers) souhaite recouvrer vos frais d’adhésion à l’ABC-JC/ABC, il devra recouvrer ces frais dans le cadre du régime de départ.

Vous avez des questions sur nos politiques de paiement?

Communiquez avec notre équipe des services aux membres à Ottawa à memberservice@cba.org ou au 1-800-267-8860.